dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

chefs de mission de contrôle général économique et financier

président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

»

contrôleur général économique et financier

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

secrétaire général

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

secrétaire général

contrôleur général économique et financier

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général de 1re classe

à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

colonel. Chevalier du 11 juillet 2003

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2014

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

pour l'année 2014 les officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

chef de cabinet

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

au cabinet du ministre

chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Chef de cabinet

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

du corps des sous-préfets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

sous-préfet

auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfet

administrateur civil pour la période allant

inclus, pour exercer la fonction de chargé de mission auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

sous-préfet

à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

sous-préfet

sous-préfet de Sedan

sous-préfet de Sedan

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Sedan ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

sous-préfet

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire

sous-préfet de Sedan

commandant de l'armée de l'air

dans le corps des sous-préfets

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants